Conditions Générales de Vente

1.  Généralités
2.  Produits
3.  Prix
4.  Frais et délais de livraison
5.  Commande
6.  Disponibilité
7.  Facturation
8.  Conditions générales d’utilisation des chèques cadeaux Le Germe de Vie
9.  Modalités de paiement et sécurisation
10. Défaut de paiement
11. Livraison
12. Erreurs ou anomalies de livraison
13. Droit de rétractation
14. Garantie
15. Limitation de responsabilité
16. Preuve
17. Service client
18. Droit à la propriété intellectuelle
19. Droit à la propriété industrielle
20. Responsabilité
21. Droit applicable – Litiges
22. Informations nominatives et confidentialité
23. Mentions légales

GENERALITES

La SARL LE GERME DE VIE édite et administre le site de commerce électronique www.germedevie.fr . Les présentes conditions générales s’appliquent aux ventes de produits et de services effectuées sur le site www.germedevie.fr. Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients. Le fait de passer commande sur http://www.germedevie.fr pour un ou plusieurs produits ou services et de choisir et valider un mode de paiement lors du processus de commande implique la consultation préalable et l’acceptation irrévocable et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la SARL LE GERME DE VIE, prévaloir sur ces conditions générales de vente. Le fait que la SARL LE GERME DE VIE ne se prévale pas à un moment donné de l’une des dispositions des présentes conditions générales de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une desdites dispositions.

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PRODUITS

Les produits proposés sur le site www.germedevie.fr sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés le sont à titre indicatif. Pour toute question concernant les produits proposés sur notre boutique vous pouvez nous téléphoner ou adresser un e-mail : service-client@germedevie.fr
La boutique Le Germe de Vie ne saurait être tenu pour responsable notamment en cas de rupture de stock ou indisponibilité des produits, de force majeure, de perturbations ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et  moyens de transport et / ou communications, inondations, incendie et en cas d’erreur manifeste.

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PRIX

Les prix de nos produits et services figurant sur le site sont indiqués en euro toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Ils sont valables tant qu’ils apparaissent à l’écran. En cas d’achat depuis l’étranger le taux de change en euro de la devise du client sera appliqué par la banque. A noter que la majorité des banques prélèvent des frais pour la conversion des devises. Lesdits frais restant à la charge du client.
En cas de surtaxes liées au pays de destination, celles-ci seront réglées directement auprès du transporteur par le client, soit ajoutées au montant initial de la commande.
Les frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits et éventuellement des services. Les frais de livraison sont variables en fonction du nombre et du type de produits commandés. Le client sera toujours informé avant l’enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à sa commande, et le paiement sera demandé au client pour le montant total de l’achat. Ainsi le choix et la validation d’un moyen de paiement par le client impliquent que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.  
La boutique www.germedevie.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
Les produits demeurent la propriété de la boutique www.germedevie.fr jusqu’au complet encaissement du prix.

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FRAIS ET DELAIS DE LIVRAISON

Pour chaque commande, il est demandé une participation qui inclut le port, l’emballage et le traitement de la commande, variable selon la zone de destination et le poids du colis.

Les commandes livrées hors de l'Union Européenne sont considérées comme une importation par l'acheteur du/des produits concernés. Il incombe à l'acheteur de se renseigner auprès des autorités locales sur les droits de douane, taxes locales et autres droits d'importation susceptibles de lui être réclamés, ces droits ne relevant pas de la SARL LE GERME DE VIE. Les produits commercialisés par http://www.germedevie.fr sont conformes à la réglementation française. Il appartient donc à l'acheteur de s'informer auprès de l'autorité locale de son pays des éventuelles limitations d'importation et d'utilisation des produits commandés. La SARL LE GERME DE VIE ne saurait être tenu pour responsable de l'achat d'un produit considéré comme non-conforme dans un pays donné, alors que ce produit est conforme à la réglementation française.

L’acheteur sera soumis aux droits et taxes en vigueur dans son pays.

Dans les Domaines d’Outre - Mer et les Territoires d’Outre - Mer la fiscalité locale s’appliquera.

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SUIVI DES LIVRAISON

Une fois votre colis expédié, vous pouvez suivre son acheminement jusqu’au lieu de livraison que vous avez choisi:

- en consultant les informations de votre compte client,

- pour les expéditions en colissimo en consultant le site de la poste après avoir compléter le numéro de colis sur la page d’accueil.

http://laposte.fr/colissimo

RETRAIT DES COLIS SUR SITE

Vous pouvez choisir de venir retirer votre commande directement au magasin situé à l’adresse suivante :

LE GERME DE VIE
Le Méditerranée Thermal
Avenue Raoul Bonnecaze
34540 BALARUC LES BAINS
( Hérault – France )

Dans ce cas votre commande n’est pas majorée des frais de port.

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COMMANDE

Le client peut passer commande sur notre site internet : http://www.germedevie.fr . Les commandes passées engagent le client de manière irrévocable. Toute commande passée auprès de http://www.germedevie.fr sera confirmée par l’envoi au client d’un e-mail. Nous conseillons aux clients qui commandent sur le site d’archiver ou d’imprimer une copie du bon de commande jusqu’à réception de la facture définitive. Dans le cadre de notre procédure de contrôle et d’acceptation des commandes la SARL LE GERME DE VIE se réserve le droit de demander au client de fournir des pièces justificatives supplémentaires. La commande ne sera validée qu’à réception de ces pièces. Le délai de livraison de la commande au client peut être influencé par tout retard dans la transmission de ces informations. En cas de non fourniture des pièces la SARL LE GERME DE VIE se réserve le droit d’annuler la commande.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Toutes les commandes sont payables en euros.

DISPONIBILITE

Les offres de produits et services sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non disponibles dans nos locaux, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications de disponibilité des produits seront fournies aux clients selon les informations données régulièrement par les fournisseurs. Ces informations provenant directement des fournisseurs, les erreurs et modifications sont indépendantes de notre volonté. Dans le cas d’une indisponibilité du produit, SARL LE GERME DE VIE informera les clients par e-mail, courrier ou téléphone dans les meilleurs délais. Les clients pourront alors demander l’annulation ou l’échange de la commande.

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FACTURATION

Après validation de la commande une facture détaillée est expédiée au client à l’intérieur du colis.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES CHEQUES CADEAUX LE GERME DE VIE

- Un code confidentiel est adressé par courriel au bénéficiaire d'un chèque cadeau. Ce code strictement confidentiel n'est pas conservé sur nos serveurs. En cas de perte nous ne serons pas en mesure de le générer une nouvelle fois. Il appartient au bénéficiaire de prendre toutes les dispositions nécessaires de sauvegarde jusqu'à son utilisation.

- Les chèques cadeaux  sont acceptés pour l’achat de tous les produits ou services proposés sur le site www.germedevie.fr, hors frais de livraison.
- Si le montant des chèques cadeaux est supérieur au total de la commande, aucun avoir ne sera délivré en retour.
- Les chèques cadeaux ne peuvent pas être échangés contre leur valeur monétaire ou être remboursés en partie ou dans leur totalité.
- Les produits achetés avec les chèques cadeaux LE GERME DE VIE ne peuvent donner lieu à aucune contrepartie monétaire sous n’importe quelle forme que ce soit, ni être porté au crédit d’un compte associé ou non à une carte de paiement ou de crédit.
- Aucune promotion ne s’applique à l’achat d’un chèque cadeaux.
- Les chèques cadeaux étant des services, ils n’entraînent pas de frais de port.
- Les chèques cadeaux sont valables 2 mois à partir de la date de paiement.
- Le montant des chèques cadeaux correspondra au montant payé même si le montant saisi sur les chèques cadeaux est différé.

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MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION

Le règlement de vos achats peut s’effectuer par carte via le procédé sécurisé Cyberplus de notre partenaire bancaire Banque Populaire du Sud. Pour protéger nos clients, la boutique http://www.germedevie.fr ne stocke pas les numéros de carte bancaire sur ses serveurs informatiques. Toutes les informations confidentielles sont traitées directement par la banque.

Protection des paiements - 3D Secure

Qu'est ce que 3D-SECURE ?

Depuis le 1er octobre 2008, la sécurité a été renforcée en matière de paiement par carte bancaire sur le site www.germedevie.fr grâce au dispositif 3D-SECURE.
Désormais vous devez saisir un code d'authentification pour effectuer un paiement par carte bancaire. Cette authentification se fait via un site supplémentaire partenaire de la banque. L'URL du site débute par https://[votrebanque].wlp-acs.com
Ceci réduit fortement les risques d'une utilisation frauduleuse de votre carte bancaire. Ainsi même si vos coordonnées bancaires étaient volées ou captées de quelque manière que ce soit, elles ne pourraient être utilisées sans connaître le code d'authentification.

Avant le dispositif 3D-SECURE

Il était possible de payer simplement avec le numéro de carte de crédit et les informations bancaires au dos de votre carte.
Inconvénients : rien n'assurait que vous en étiez l'auteur. Quelqu'un de mal intentionné pouvait utiliser vos informations bancaires sans votre accord.

Avec le dispositif 3D-SECURE

Vous disposez d'un code spécial dédié à vos achats sur Internet. Ce dernier permet de vous authentifier et de s'assurer que c'est bien vous le porteur de la carte qui effectuez le paiement.

Avantages : Vous êtes la seule personne à détenir le code d'autorisation pour effectuer le paiement.

Quel est mon code 3D-SECURE ?

Selon votre banque, ce code vous a été soit attribué directement ou il vous sera demandé de le définir lors de votre premier paiement par Carte bancaire sur Internet (variable selon la politique de votre banque et le type de carte). Certaines banques vous demanderont par exemple votre date de naissance, etc...

Concrètement, qu'est ce que cela change lors du paiement ?

Vous faites votre paiement par CB comme d'habitude : saisie du numéro de CB, date d'expiration et du cryptogramme visuel (3 derniers chiffres au dos de la carte), vous êtes alors redirigé sur un site dont l'adresse commence par https://[votrebanque].wlp-acs.com/ où il vous est demandé de saisir le code 3D-SECURE.
La redirection se fait automatiquement depuis le serveur de notre banque vers le site de la banque de votre carte bancaire. Ce site est complètement sécurisé.

Que se passe t-il si l'authentification ne réussit pas ?

Si après 3 tentatives, l'authentification échoue, votre carte bancaire sera désactivée. Il ne sera plus possible de faire un paiement via internet avec votre carte. Vous pourrez cependant continuer à utiliser normalement votre carte bancaire pour retirer de l'argent ou payer via un terminal de paiement bancaire physique. Il faudra contacter votre banque pour réactiver votre carte bancaire pour des paiements sur Internet.
Ce service est complètement gratuit pour vous.
Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter le site de votre banque ou à contacter votre conseiller bancaire.

Vous pouvez également régler par chèque bancaire ou virement. Dans ce cas la boutique http://www.germedevie.fr procèdera à la livraison après réception et encaissement de votre chèque. Pour tout règlement par chèque d’un montant supérieur à 150 euros TTC joindre une photocopie de votre pièce d’identité recto, verso. Nous attirons votre attention sur le fait que ce mode de paiement ralentit le traitement de votre commande.


DEFAUT DE PAIEMENT

En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus de la banque d’honorer le paiement ou en raison d’une opposition effectuée par le client sur le paiement, et ce, avant ou après la conclusion de la transaction, SARL LE GERME DE VIE pourra résilier la vente de plein droit sans avis ni délai, et pourra, le cas échéant, exiger aux frais du client la restitution du produit. La SARL LE GERME DE VIE se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration.

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LIVRAISON

Les produits achetés sur le site http://www.germedevie.fr sont l’objet d’une livraison par la poste (en colissimo suivi pour la France et l’Europe) ou transporteur et selon les informations communiquées par le client.
La remise du colis par le transporteur ou le postier donne lieu à la signature d’un bon de réception par le client. Le client est tenu de vérifier l’état du colis et la conformité des marchandises livrées dès réception, avant de signer le bon de livraison, et de signaler les dommages dus au transporteur sur celui-ci. Toute formule type «sous réserve de déballage» n’est pas valable. En cas d’avarie adressez-nous une copie du bordereau de livraison le jour même ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.
Les dépassements du délai de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages-intérêts.


ERREURS OU ANOMALIES DE LIVRAISON

Dans le cas d’anomalie ou erreur concernant la livraison le client devra en informer la SARL LE GERME DE VIE le jour même dans les conditions suivantes (sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites», accompagnées de la signature du client) ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison par e-mail : service-client@germedevie.fr
La SARL LE GERME DE VIE s’engage à rembourser ou échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes) après que vous ayez fait part de votre réclamation en précisant: vos coordonnées, votre numéro de facture, la référence du produit par mail, fax ou téléphone
Tel/fax : 04. 67. 48. 16. 94.
e-mail : service-client@germedevie.fr
La boutique www.germedevie.fr pourra vous demander de lui retourner les produits concernés. Les frais d’expédition restant à la charge du client. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif. Dans tous les cas de retour des produits, la réception, l’échange ou le remboursement ne seront acceptés que pour des produits complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires) accompagnés de la facture d’achat originale. Toute réclamation qui ne serait pas effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis, ne pourra être prise en compte et dégagera la SARL LE GERME DE VIE de toute responsabilité vis à vis du client.

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DROIT DE RETRACTATION

Vous disposez d’un délai de sept jours francs à compter de la réception pour nous retourner un produit complet dans son emballage d’origine pour échange ou remboursement (uniquement du produit) sans avoir à justifier du motif, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Le délai mentionner ci-dessus court à compter de la réception pour les biens ou l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.
La SARL LE GERME DE VIE n’acceptera toutefois l’échange ou le remboursement que si les conditions suivantes sont remplies:
- le retour des produits doit être effectué dans les délais prescrits, la date figurant sur le bon de livraison
faisant foi.
- le produit doit être retourné complet, avec l’original de sa facture d’achat, dans son emballage
d’origine intact, y compris les notices et accessoires.
- tout retour par la poste devra se faire en recommandé avec accusé de réception, faute de quoi la prise
en compte de la perte des produits lors du transport de retour ne pourra avoir lieu.
- aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.
A réception du produit retourné par le client la SARL LE GERME DE VIE adressera par e-mail une
confirmation de réception dudit produit. Le remboursement pourra être effectué par re-crédit de la carte bancaire, par chèque bancaire ou virement sur le compte bancaire ou postal qui aura servi initialement au paiement du produit par le client, dans un délai de trente jours maximum après l’envoi de la confirmation de réception du produit au client.
Les frais et les risques relatifs au retour d’un produit sont à la charge exclusive du client.


GARANTIE

Les produits achetés sur la boutique www.germedevie.fr donnent droit à la garantie des vices cachés. Pour en bénéficier il convient impérativement de conserver la facture d’achat des produits.
Les garanties ne couvrent pas :

1. les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné ( conditions de stockage ).

2. Les conséquences liées au dépassement de la date limite d’utilisation.

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LIMITATION DE RESPONSABILITE

Toute responsabilité de la SARL LE GERME DE VIE pour toute sorte de dommage direct ou indirect découlant de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la vente d’un produit ou d’un service ne pourra en aucun cas dépasser un montant égal au prix du produit vendu ou du service rendu.


PREUVE

Les données informatisées enregistrées par la boutique www.germedevie.fr et conservées dans des conditions raisonnables de sécurité, constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre la boutique www.germedevie.fr et ses clients. Seules ces données font foi en cas de litige entre la boutique www.germedevie.fr et le client.


SERVICE CLIENT

Pour toute question ou renseignement concernant nos produits nous sommes à votre disposition:
Le matin de 9 h 30 à 12 h
L’après midi de 15 h 30 à 19 h

LE GERME DE VIE
Le Méditerranée Thermal
Avenue Raoul Bonnecaze
34540 BALARUC LES BAINS
Tel / fax: 04. 67. 48. 16. 94.
e-mail : service-client@germedevie.fr

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DROIT A LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

La SARL LE GERME DE VIE est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle. Tout visiteur s’interdit de télécharger ou copier tout ou partie de son contenu.
Sont réservés au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur et pour le monde entier tous les textes, commentaires, illustrations, ouvrages, images reproduits sur le site www.germedevie.fr. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la Propriété Intellectuelle. Tout autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation écrite préalable de la SARL LE GERME DE VIE.


DROIT A LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

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DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige seul le tribunal du vendeur est compétent.


INFORMATIONS NOMINATIVES ET CONFIDENTIALITE

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiqués aux partenaires contractuels de la SARL LE GERME DE VIE intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. A défaut d’opposition expresse de sa part, l’acheteur donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies au terme de sa commande, au titre du fichier de clientèle du vendeur.
Conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit d’en faire la demande par e-mail ou courrier en précisant votre nom, prénom, adresse et si possible votre référence client à l’adresse suivante: LE GERME DE VIE – Le Méditerranée Thermal - Avenue Raoul Bonnecaze - 34540 BALARUC LES BAINS
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MENTIONS LEGALES

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Code Insee: 522 P

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